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Présentation du projet de règlement décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Cordon Savane
2 février 2021
PROJET DE RÈGLEMENT
RÈGLEMENT NUMÉRO 21-R-240
Un projet de règlement décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Cordon Savane a été déposé lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 1er février 2021.
Ce projet de règlement, qui vise à répartir les coûts (22 155,25$) des travaux exécutés dans le cours d’eau Cordon Savane entre les contribuables intéressés selon les proportions établies à partir des superficies contributives des terrains situés sur le territoire, sera présenté pour adoption lors d’une séance ultérieure du conseil municipal.
Pour consulter le projet de règlement : Règlement 21-R-240