21 novembre 2022
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR…
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR…
Lors de la séance ordinaire du 7 novembre 2022, un avis a été donné à l’effet que sera présenté pour…
Lors de la séance ordinaire du 7 novembre 2022, un avis a été donné à l’effet que sera présenté pour…
Lors de la séance ordinaire du 7 novembre 2022, un avis a été donné à l’effet que sera présenté pour…
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, avis public est donné de…