Service des finances
Le Service des finances de la Ville de Richelieu réalise les activités suivantes : Paiement des comptes; encaissement des taxes et autres revenus; gestion de la paie; comptabilité; budget; évaluation foncière municipale; taxation; gestion des stationnements. Il exerce également un rôle-conseil stratégique auprès de l’ensemble des services, des arrondissements et des instances décisionnelles.
Formulaire de déclaration de maison intergénérationnelles
Formulaire de déclaration de retrait d’une piscine 2023
SERVICE DES FINANCES
Taxation 2023 :
C’est grâce à la taxe foncière municipale et aux taxes de service que nous pouvons vous offrir les services auxquels vous êtes en droit de vous attendre et entretenir nos infrastructures.Consultez le rôle d'évaluation en ligne >> Contactez le service des finances >>
Le droit de mutation, aussi connu sous le nom de taxe de bienvenue, est imposé pour chaque transaction immobilière.Le droit de mutation en vigueur est calculé sur le montant le plus élevé entre le prix de vente et la valeur uniformisée de l'immeuble. Le taux est de 0,5 % pour les premiers 55 200 $, 1 % pour la tranche se situant entre 55 200.01 $ et 276 200 $, 1,5 % pour la tranche se situant entre 276 200.01 $ et 500 000.00 $ et 3 % excédant 500 000.01 $. Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles, agricoles et les terrains vacants. ![]() ![]() Vous n'êtes pas en accord avec la plus récente évaluation de votre propriété?La Loi sur la fiscalité municipale (articles 124 à 138.4) prévoit une révision administrative relative à toute inscription figurant au rôle d’évaluation foncière lorsqu’une demande de révision a été déposée. Cette révision est prévue, afin que des erreurs ou des omissions qui auraient échappé à l’évaluateur de l’organisme municipal responsable de l’évaluation concerné, puissent être corrigées. |