Si vous avez subi une blessure corporelle ou un dommage matériel impliquant la Ville de Richelieu, vous pouvez envoyer une réclamation au Service du greffe dans les 15 jours suivant la date de l’incident. À défaut de transmettre votre réclamation dans ce délai, vous perdrez votre droit de recours et la Ville ne sera pas tenue de vous indemniser.
L’avis de réclamation ne signifie aucunement que la Ville reconnaît sa responsabilité quant au préjudice subit par le réclamant.
Afin d’avoir toutes les informations nécessaires, merci de nous fournir les éléments suivants, par courriel :
- Nom complet du réclamant
- Adresse du réclamant
- Téléphone du réclamant
- Courriel du réclamant
- Date et heure de l’événement
- Lieu de l’événement
- Description de l’événement
- Numéro du rapport de police (s’il y a lieu)
- Description des dommages
- Montant réclamé
- Copie des factures ou estimations