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RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN MODE DE TARIFICATION POUR LA RÉPARTITION FINALE DES DÉPENSES RELATIVES AUX TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LE COURS D’EAU CAILLÉ
3 mars 2021
PROJET DE RÈGLEMENT
RÈGLEMENT NUMÉRO 21-R-241
Un projet de règlement décrétant un mode de tarification pour la répartition finale des dépenses relatives aux travaux d’entretien dans le cours d’eau Caillé a été déposé lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 1er mars 2021.
Ce projet de règlement, qui vise à répartir le montant des dépenses finales (19 013,94$) relatives aux travaux exécutés dans le cours d’eau Caillé entre les contribuables intéressés selon les proportions établies à partir des superficies contributives des terrains situés sur le territoire, sera présenté pour adoption lors d’une séance ultérieure du conseil municipal.