PROMULGATION DE RÈGLEMENT | RÈGLEMENT INTERDISANT L’ÉPANDAGE DE DÉJECTIONS ANIMALES OU DE BOUE À DES DATES PRÉDÉTERMINÉES ENTRE LE 31 MAI ET LE 1ER OCTOBRE DE L’ANNÉE 2024

AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 4 mars 2024, le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 24-R-270

« Règlement interdisant l’épandage de déjections animales ou de boues à des dates prédéterminées entre le 31 mai et le 1^er octobre de l’année 2024 »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :

Par le conseil :                          4 mars 2024

Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu,

ce 6 mars 2024

Roxanne Veilleux

Directrice des affaires juridiques et greffière