Communiqués et avis publics
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-265 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)
2 mai 2023
Lors de la séance ordinaire du 1er mai 2023, un avis a été donné à l’effet que sera présenté pour adoption, lors d’une séance ultérieure du conseil, un règlement intitulé : « Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble ».
L’objet de ce règlement est de permettre à la municipalité, lors de circonstances particulières, d’autoriser des projets de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, malgré le fait que les projets dérogent au règlement d’urbanisme. Plus précisément le règlement s’applique lors de l’ajout d’un usage résidentiel ou commercial dans une zone ainsi que lors de l’implantation d’un projet intégré résidentiel, commercial ou communautaire. Le règlement précise les projets admissibles, les documents devant accompagner la demande, la procédure pour l’étude des demandes et les critères utilisés pour l’évaluation de celles-ci.