Communiqués et avis publics
PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO 17-R-205
2 mai 2023
Lors de la séance ordinaire du 1er mai 2023, un avis a été donné à l’effet que sera présenté pour adoption, lors d’une séance ultérieure du conseil municipal, un règlement visant à modifier le Règlement numéro 17‑R‑205 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.
Ce règlement vise à permettre les projets visant l’ajout ou la modification d’une unité d’habitation accessoire au processus d’étude et d’approbation des plans prévu au règlement sur les PIIA. Le règlement prévoit, à cet effet, des objectifs d’aménagement et des critères d’évaluation propres à cette intervention.