Communiqués et avis publics
PROJET DE RÈGLEMENT 24-R-270 – Epandage 2024
20 février 2024
PROJET DE RÈGLEMENT INTERDISANT L’ÉPANDAGE DE DÉJECTIONS ANIMALES OU DE BOUE À DES DATES PRÉDÉTERMINÉES ENTRE LE 31 MAI ET LE 1ER OCTOBRE DE L’ANNÉE 2024
Lors de la séance extraordinaire du 13 février 2024, un avis a été donné à l’effet que sera présenté pour adoption, lors d’une séance ultérieure du conseil municipal, un règlement intitulé : « Règlement interdisant l’épandage de déjections animales ou de boue à des dates prédéterminées entre le 31 mai et le 1er octobre de l’année 2024 ».
Pour consulter le projet de règlement, cliquer ici.