PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 19-R-218 SUR LE STATIONNEMENT DE NUIT EN PÉRIODE HIVERNALE

5 octobre 2022

Lors de la séance ordinaire du 3 octobre 2022, un avis a été donné à l’effet que sera présenté pour adoption, lors d’une séance ultérieure du conseil, un règlement modifiant le Règlement numéro 19-R-218 relatif au stationnement de nuit en période hivernale.

Tania Ann Blanchette explique le projet de règlement en indiquant que celui-ci aura pour objet de permettre le stationnement dans les espaces de stationnements municipaux, à l’exception du stationnement de l’hôtel de ville, lorsqu’une interdiction de stationner un véhicule sur la voie publique est maintenue, de concert avec ce qui est prévu dans le Règlement numéro 18-R-213 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique.

 Pour consulter le projet de règlement