Communiqués et avis publics
PROJET DE RÈGLEMENT INTITULÉ RÈGLEMENT RELATIF À L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
6 avril 2022
Un projet de règlement intitulé Règlement relatif à l’occupation du domaine public a été déposé lors de la séance ordinaire du 4 avril 2022.
Ce projet de règlement aura pour objet d’annoncer les règles régissant l’occupation du domaine public.
Pour consulter le projet de règlement.