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PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAXES ET COMPENSATIONS POUR L’ANNÉE 2021
15 décembre 2020
PROJET DE RÈGLEMENT
RÈGLEMENT NUMÉRO 21-R-237
Un projet de règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2021 a été déposé lors d’une séance extraordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 14 décembre 2020.
Ce projet de règlement, qui sera présenté pour adoption lors d’une séance ultérieure du conseil municipal, vise notamment à fixer :
– Les taux de taxe foncière générale en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d’évaluation;
– Les tarifs relatifs aux services suivants :
- Traitement des déchets domestiques, matières recyclables et putrescibles;
- Vidange des fosses septiques;
- Consommation d’eau potable et traitement des eaux usées;
– Sécurité publique.