RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 24-R-269 | CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER | RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE DEUX CENT TRENTE-SIX MILLE DEUX CENTS DOLLARS (236 200$) POUR L’ACQUISITION DE 21 APPAREILS RESPIRATOIRES POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA VILLE DE RICHELIEU

11 mars 2024

Moi, Roxanne Veilleux, directrice des affaires juridiques et greffière de la Ville de Richelieu certifie :

que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 24-R-269 est de 4 595;
que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 470;
que le nombre de demandes reçues est de 0.

Je déclare donc que le règlement 24-R-269 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Ce 11 mars 2024

Roxanne Veilleux

Directrice des affaires juridiques et greffière