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Projet de règlement relatif à la constitution et la régie des comités consultatifs de la Ville de Richelieu
8 avril 2024
PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF À LA CONSTITUTION ET LA RÉGIE INTERNE DES COMITÉS CONSULTATIFS DE LA VILLE DE RICHELIEU
Lors de la séance ordinaire du 2 avril 2024, un avis a été donné à l’effet que sera présenté pour adoption, lors d’une séance ultérieure du conseil municipal, un règlement relatif à la constitution et la régie interne des comités consultatifs de la Ville de Richelieu.
Ce règlement aura pour objet de créer et de régir divers comités consultatifs au sein de la Ville.
Pour consulter le projet de règlement