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PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN MODE DE TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DE LA VILLE POUR L’ANNÉE 2021
15 décembre 2020
PROJET DE RÈGLEMENT
RÈGLEMENT NUMÉRO 21-R-236
Un projet de règlement décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la ville pour l’année 2021 a été déposé lors d’une séance extraordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 14 décembre 2020.
Ce projet de règlement, qui sera présenté pour adoption lors d’une séance ultérieure du conseil municipal, vise établir une tarification pour le financement de l’utilisation des biens, services ou activités suivantes :
– Service des loisirs;
– Administration;
– Prévention contre les incendies;
– Compteur d’eau et location de véhicules ou équipement;
– Vente pour taxes foncières impayées;
– Demande de révision auprès de l’Office municipal responsable de l’évaluation;
– Fauchage des lots vacants ou en partie construits.