AVIS PUBLIC | PROMULGATION DE RÈGLEMENTS
AVIS PUBLIC est par les présentes donné aux contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 7 février 2022, les règlements suivants :
- RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-246
Code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la Ville de Richelieu;
- RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-247
Règlement décrétant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires;
Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 7 février 2022
Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.
Donné à Richelieu, ce 16 février 2022
Roxanne Veilleux
Greffière