AVIS PUBLIC | PROMULGATION DE RÈGLEMENTS

16 février 2022

AVIS PUBLIC est par les présentes donné aux contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 7 février 2022, les règlements suivants :

 

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-246

Code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la Ville de Richelieu;

 

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-247

Règlement décrétant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires;

 

Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :

 

Par le conseil :  7 février 2022

 

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

 

Donné à Richelieu, ce 16 février 2022

 

Roxanne Veilleux

Greffière