Communiqués et avis publics
AVIS PUBLIC : promulgation de règlement
4 avril 2024
AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 2 avril 2024, le règlement suivant :
RÈGLEMENT NUMÉRO 24-R-271
« Règlement concernant la fermeture et l’entretien des fossés »
Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 2 avril 2024
Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.
Donné à Richelieu, ce 4 avril 2024
Roxanne Veilleux
Directrice des affaires juridiques et greffière