Communiqués et avis publics
AVIS DE PROMULGATION – Règlements numéros 23-R-100-3 et 24-R-269
16 avril 2024
AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :
Règlement numéro 23-R-100-3 modifiant le Règlement numéro 07-R-100-1 décrétant un emprunt de 410 000$ et une dépense de 410 000$ pour l’exécution des travaux d’égout pluvial sur une partie des rues Des Oblats, Place Beauregard et 7e Avenue;
Règlement d’emprunt décrétant une dépense et un emprunt de deux cent trente-six mille deux cents dollars (236 200$) pour l’acquisition de 21 appareils respiratoires pour le Service de sécurité incendie de la Ville de Richelieu;
Le Règlement numéro 23-R-100-3 a reçu les approbations suivantes :
Par le conseil : 11 décembre 2023
Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 10 avril 2024
Le Règlement numéro 24-R-269 a reçu les approbations suivantes :
Par le conseil : 13 février 2024
Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 10 avril 2024
Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.
Donné à Richelieu, ce 16 avril 2024
Roxanne Veilleux
Directrice des affaires juridiques et greffière