AVIS DE PROMULGATION – RÈGLEMENTS NUMÉROS 23-R-078-1, 23-R-099-1 et 23-R-119-1

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENTS NUMÉROS 23-R-078-1, 23-R-099-1 et 23-R-119-1

AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 5 septembre 2023, les règlements suivants :

• Règlement numéro 23-R-078-1 modifiant le règlement numéro 05-R-078 décrétant le remplacement des entrées de service d’égout domestique et de la conduite d’aqueduc sur le 10^e Avenue, entre la 3^e Rue et la 5^e Rue, décrétant un emprunt de 335 600$;
• Règlement numéro 23-R-099-1 modifiant le règlement numéro 06-R-099 décrétant un emprunt de 1 009 500$ et une dépense de 1 009 500$ pour la construction des services municipaux d’aqueduc, égout sanitaire, égout pluvial, pavage, bordure et éclairage sur une partie des rues : chemin de Marieville, Choquette et rue projetée (3 772 217);
• Règlement numéro 23-R-119-1 modifiant le règlement numéro 07-R-119 décrétant le remplacement de la conduite principale d’aqueduc sur le chemin des Patriotes à partir de la 1^ère Rue jusqu’à la rue Alexandre et sur la 1^ère Rue, du chemin des patriotes au chemin de Marieville et décrétant un emprunt de 397 985$ à cet effet;

Ces règlements ont reçu les approbations suivantes :

Par le conseil : 5 septembre 2023

Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 9 janvier 2024

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu, ce 17 janvier 2024

Roxanne Veilleux

Directrice des affaires juridiques et greffière