AVIS DE PROMULGATION | RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-215-1

AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 4 juillet 2022, le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 20-R-215-1

« Règlement modifiant le Règlement 18-R-215 relatif aux branchements desservis de la Ville de Richelieu »

Ce règlement a reçu les approbations suivantes :

Par le conseil : 4 juillet 2022

Prenez avis que ce règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu, ce 5 juillet 2022

Roxanne Veilleux
Greffière