Assemblée publique de consultation le lundi 15 janvier 2024 sur le projet de règlement numéro 24-R-186-18 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 14-R-186

Aux personnes susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement ci-dessus mentionné, avis public est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance tenue le 4 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Richelieu a adopté, par résolution, le projet de règlement numéro 24-R-186-18 intitulé : « Règlement modifiant le règlement d’urbanisme 14-R-186 ».
2. Objet du projet de règlement

Le projet de règlement numéro 24-R-186-18 a pour objet d’étendre aux habitations bifamiliales et trifamiliales l’autorisation d’aménager des cases de stationnement en tandem (cases de stationnement placées l’une à l’arrière de l’autre) de façon à favoriser la diminution des surfaces artificialisées et de retirer la norme relative au nombre de bâtiments recouverts de toile (dômes) pouvant être érigés sur le terrain d’une exploitation agricole. Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

3. Assemblée publique de consultation

Conformément à l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c.A-19.1), une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 15 janvier 2024 à 18h30 dans la salle du conseil municipal, située au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, et au cours de cette assemblée publique, le maire, ou en son absence le membre du conseil délégué, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer sur ce sujet.

4. Consultation du projet de règlement

Le projet de règlement est disponible pour consultation sur le site internet de la Ville, sous l’onglet Informations/Communiqués et avis publics.  Il peut également être consulté, sur rendez-vous, au Service du greffe au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, durant les heures régulières de bureau, soit du lundi au jeudi, de 8h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00.

Les personnes intéressées peuvent également appeler au Service de l’urbanisme au numéro (450) 658-1157, poste 229 pour toute question ou information supplémentaire sur le projet de règlement.

Donné à Richelieu,

ce 28 décembre 2023

Roxanne Veilleux

Directrice des affaires juridiques et greffière