AVIS PUBLIC | RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-186-13

AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 3 octobre 2022, le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-186-13

Règlement modifiant le règlement d’urbanisme numéro 14-R-186

Ce règlement a pour objet de retire l’usage « habitation unifamiliale » de la liste des usages permis dans la zone numéro 107, située en bordure de la 1^ère Rue, à l’angle de la 7^e Avenue, et de modifier certaines dispositions applicables lors de la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire détruit par sinistre.

Ce règlement a reçu les approbations suivantes :

Par le conseil :                          3 octobre 2022

Par la MRC de Rouville :            23 novembre 2022

Donné à Richelieu,

ce 30 novembre 2022

Roxanne Veilleux

Greffière