AVIS PUBLIC PROMULGATION DE RÈGLEMENTS

AVIS PUBLIC est par les présentes donné aux contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 6 juin 2022, les règlements suivants :

• RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-186-11

Règlement modifiant le règlement d’urbanisme numéro 14-R-186

Ce règlement a pour objet d’autoriser un projet de construction de deux habitations multifamiliales sur les lots numéros 1 814 036 et 1 814 045 situés en bordure de la 2^e Rue.  À cette fin la zone numéro 114, où cet usage est déjà autorisé, est agrandie à même une partie de la zone numéro 202. Il a également pour objet d’autoriser le développement sous forme de projet intégré et de porter à six étages la hauteur maximale des bâtiments dans la zone numéro 509, située en bordure du chemin des Patriotes du côté sud de la bretelle d’accès à l’autoroute 10.

• RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-253

Règlement concernant les ententes relatives aux travaux municipaux

Ce règlement a pour objet de régir les ententes relatives aux travaux municipaux, c’est-à-dire tous travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux réalisés par un tiers et destinés à devenir publics.

Ces règlements ont reçu les approbations suivantes :

Par le conseil : 6 juin 2022

Par la MRC de Rouville : 24 août 2022

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu, ce 1^er septembre 2022

Roxanne Veilleux

Greffière