AVIS PUBLIC | PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 1^er mai 2023, le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-263

« Règlement relatif à la citation de l’église de Richelieu à titre de bien patrimonial »

Le règlement a pour objet de citer l’église de Richelieu, située au 750, 1^ère Rue, à Richelieu à titre de bien patrimonial, le tout conformément à la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.002).

Les motifs ayant menés à la citation sont la valeur historique et identitaire, la valeur architecturale et la valeur pour la communauté. L’église de Richelieu est un lieu de plusieurs échanges religieux et communautaires.

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :

Par le conseil :                          1^er mai 2023

Prenez avis que ce règlement est en vigueur au 7 février 2023, soit la date de transmission de l’avis spécial au propriétaire du bien patrimonial, et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu,

ce 2 mai 2023

Roxanne Veilleux

Directrice des affaires juridiques et greffière