AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 21-R-241

AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 6 avril 2021, le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 21-R-241

« Règlement décrétant un mode de tarification pour la répartition finale des dépenses relatives aux travaux d’entretien dans le cours d’eau Caillé »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :

Par le conseil : 6 avril 2021

Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

CONSULTER LE RÈGLEMENT

Donné à Richelieu, ce 14 avril 2021

Geneviève Grimard

Greffière adjointe