AVIS | Assemblée publique de consultation le mardi 6 septembre 2022 sur les premiers projets de règlement numéros 22-R-186-12 et 22-R-186-13 modifiant le règlement d’urbanisme 14-R-186

Aux personnes susceptibles d’être intéressées par les projets de règlement ci-dessus mentionnés, avis public est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance tenue le 1er août 2022, le conseil municipal de la Ville de Richelieu a adopté, par résolution, le premier projet de règlement numéro 22-R-186-12 intitulé : « Règlement modifiant le règlement d’urbanisme 14-R-186 » ainsi que le premier projet de règlement numéro 22-R-186-13 intitulé : « Règlement modifiant le règlement d’urbanisme 14-R-186 ».
2. Objet des premiers projets de règlement

Le premier projet de règlement numéro 22-R-186-12 a pour objet d’autoriser l’ajout d’un immeuble résidentiel de douze logements, à l’arrière des habitations existantes situées au 1141-1145 2e Rue, dans la zone numéro 114. Il a aussi pour objet de porter à 13,5 mètres (au lieu de 11,75 mètres) la hauteur maximale permise pour les bâtiments dans cette même zone et de préciser que les surfaces végétalisées doivent représenter au moins 40 % de la superficie du site faisant l’objet du projet intégré. Ce premier projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Le premier projet de règlement numéro 22-R-186-13 a pour objet de retirer l’usage « habitation unifamiliale » de la liste des usages permis dans la zone numéro 107 située en bordure de la 1ère Rue, à l’angle de la 7e Avenue (voir croquis ci-joint) et de modifier certaines dispositions applicables lors de la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire détruit par sinistre. Ce premier projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

3. Assemblée publique de consultation

Conformément à l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c.A-19.1), une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 6 septembre 2022 à 19h00 dans la salle du conseil municipal, située au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, et au cours de cette assemblée publique, le maire, ou en son absence le membre du conseil délégué, expliquera les projets de règlement ainsi que les conséquences de leur adoption et entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer sur ce sujet.

4. Consultation des projets de règlement

Les projets de règlement sont disponibles pour consultation sur le site internet de la Ville, sous l’onglet Informations/Communiqués et avis publics. Ils peuvent également être consultés, sur rendez-vous, au Service du greffe au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, durant les heures régulières de bureau, soit du lundi au jeudi, de 8h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00.

Les personnes intéressées peuvent également appeler au Service de l’urbanisme au numéro (450) 658-1157, poste 229 pour toute question ou information supplémentaire sur les projets de règlement.

Donné à Richelieu,
ce 24 août 2022

Roxanne Veilleux
Greffière