Aux propriétaires et aux copropriétaires d’un immeuble

Aux occupants et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Afin de pouvoir voter à la prochaine élection générale, votre nom doit être inscrit sur la liste électorale.

Si, le 1er septembre 2017, vous êtes propriétaires d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois et que vous n’êtes pas domicilié à la Ville de Richelieu, vous avez le droit d’être inscrit(e), une seule fois, sur la liste électorale si vous possédez les qualités suivantes :

  • Vous êtes majeur(e)
  • Vous êtes citoyen(ne) canadien(ne)
  • Vous n’êtes pas en curatelle
  • Vous n’avez pas été trouvé(e) coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse

Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez faire une demande écrite auprès de la présidente d’élection.

Si vous êtes propriétaire unique d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise, remplissez le formulaire intitulé « Demande d’inscription sur la liste électorale par le propriétaire d’un immeuble ou par l’occupant unique d’un établissement d’entreprise », numéro SMR-9.2 ci-dessous.

Dans le cas des copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise, désignez parmi vous un électeur pouvant être inscrit sur la liste électorale. À cet effet, transmettez une procuration au président d’élection en remplissant le formulaire intitulé « Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise », numéro SMR-9.1 ci-dessous.

Si vous avez plus d’un immeuble ou plus d’une entreprise, l’inscription doit être faite à l’adresse de l’immeuble ayant la plus grande valeur foncière ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur locative. Cette information apparaît sur les comptes de taxes.

Veuillez noter que tous vos formulaires doivent être reçus par la présidente d’élection avant le 1er octobre 2017, 16h30, au 200, boulevard Richelieu, Richelieu (Québec) J3L 3R4.

Pour plus de renseignements, communiquez au bureau de la présidente d’élection au (450) 658-1157, poste 231.

Me Ann Tremblay

Présidente d’élection

 

Demande d’inscription sur la liste électorale par le propriétaire d’un immeuble ou par l’occupant unique d’un établissement d’entreprise (SMR 9.2, en français)

Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise (SMR 9.1, en français)

(Application for entry, SMR 9.2, in english)

(Power of attorney, SMR 9.1, in english)