Si vous avez subi une blessure corporelle ou un dommage matériel impliquant la Ville de Richelieu, vous pouvez compléter ce formulaire de réclamation.

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous conseillons d’utiliser le présent formulaire, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous devez transmettre votre réclamation au Service du greffe de la Ville de Richelieu dans les 15 jours suivant la date de l’incident. À défaut de transmettre votre réclamation dans ce délai, vous perdrez votre droit de recours et la Ville ne sera pas tenue de vous indemniser.

L’avis de réclamation ne signifie aucunement que la Ville reconnaît sa responsabilité quant au préjudice subit par le réclamant.

Veuillez remplir le présent formulaire et le transmettre au Service du greffe, soit en personne, par courrier ou par courrier électronique, en prenant soin d’y joindre toute pièce justificative.