Cour municipale et constat d’infraction
Contestation d’un avis d’infraction
Vous pouvez contester un avis d’infraction en vous adressant à la Cour municipale de Chambly.
À propos de la Cour municipale de Chambly
La Cour municipale de la Ville de Chambly est un tribunal reconnu en vertu de la Loi sur les tribunaux et fait partie des 89 cours municipales de la province. Sa juridiction est limitée aux villes de Chambly, Richelieu, Carignan et Saint-Mathias-sur-Richelieu.
Coordonnées
Téléphone : 450 658-6619
Courriel : service.cour@ville.chambly.qc.ca
Services et informations utiles
- Calendrier des séances de la cour
- Payer ou contester un constat d’infraction
- Avis d’audition et de jugement
- Demande d’ajournement
- Prendre une entente de paiement
Pour toute question ou renseignement supplémentaire, veuillez contacter la Cour municipale :
Téléphone : 450 658-6619
Courriel : service.cour@ville.chambly.qc.ca