Demande d’accès à l’information

Le processus d’une demande d’accès à l’information consiste à solliciter des documents ou des données, détenus par des organismes publics, comme une municipalité.

Sur le site du gouvernement du Québec, vous trouverez toute l’information concernant les étapes d’une demande. Vous pouvez également consulter la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ici.

Pour compléter une demande d’accès à l’information auprès de la Ville, merci de compléter le formulaire et de le transmettre au service du greffe par courriel (greffe@ville.richelieu.qc.ca) ou en le déposant à l’hôtel de ville.

Délai de traitement

Un organisme public a un maximum de 20 jours pour répondre à une demande, à compter de la date de réception. Un délai supplémentaire de 10 jours peut s’appliquer si cela est nécessaire.

Demande refusée ou délai dépassé

Si votre demande d’accès a été refusée en tout ou en partie ou que vous n’avez pas reçu une réponse dans les délais prescrits, vous avez 30 jours pour demander une révision à la Commission d’accès à l’information .

La Commission est un tribunal administratif qui peut rendre une décision ordonnant à l’organisme public de vous communiquer les documents ou les renseignements personnels demandés.

Frais exigibles

La consultation des documents et des renseignements personnels est généralement gratuite.

Des frais peuvent être exigés pour la transcription, la transmission et la reproduction des documents.