Moi, Roxanne Veilleux, directrice des affaires juridiques et greffière de la Ville de Richelieu certifie :
- que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 24-R-269 est de 4 595;
- que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 470;
- que le nombre de demandes reçues est de 0.
Je déclare donc que le règlement 24-R-269 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.
Ce 11 mars 2024
Roxanne Veilleux
Directrice des affaires juridiques et greffière
Le Ministère remercie la population pour sa collaboration en cette période hivernale.