Je, Roxanne Veilleux, directrice des affaires juridiques et greffière de la Ville de Richelieu certifie :
- que le nombre de personnes habiles à voter sur le projet particulier de construction, modification ou d’occupation d’un immeuble est de 289;
- que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 40;
- que le nombre de demandes reçues est de :
- Le nombre d’étages : 31
- Le nombre de bâtiments principaux : 29
- L’usage mixte : 28
Je déclare que le demande de PPCMOI-2025-06 est réputée avoir été approuvée par les personnes habiles à voter;
Roxanne Veilleux
Directrice des affaires juridiques et greffière
Date : 21 octobre 2025