AVIS PUBLIC | PROMULGATION DE RÈGLEMENT

5 avril 2023

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné, que le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 3 avril 2023, les règlements suivants :

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-140-1

Règlement modifiant le Règlement numéro 09-R-140 sur les alarmes au niveau du service de la sécurité incendie

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-142-1

Règlement modifiant le Règlement numéro 09-R-142 sur les systèmes d’alarme;

Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :

Par le conseil :  le 3 avril 2023

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu, ce 5 avril 2023

Roxanne Veilleux

Directrice des affaires juridiques et greffière