Règlement d’emprunt numéro 26-R-289 décrétant une dépense et un emprunt de cinq millions quatre cent neuf mille dollars (5 409 000$) pour le réfection et la remise aux normes de l’hôtel de ville
Je, Roxanne Veilleux, directrice des affaires juridiques et greffière de la Ville de Richelieu, certifie :
- que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 26-R-289 est de 4 759;
- que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 487;
- que le nombre de demandes reçues est de 267.
Je déclare que le règlement 26-R-289 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.
Roxanne Veilleux
Directrice des affaires juridiques et greffière
Date : 28 octobre 2026