AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 6 mai 2024, le règlement suivant :
RÈGLEMENT NUMÉRO 24-R-272
« Règlement relatif à la constitution et à la régie interne des comités consultatifs de la Ville de Richelieu »
Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 6 mai 2024
Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.
Donné à Richelieu,
ce 8 mai 2024
Roxanne Veilleux
Directrice des affaires juridiques et greffière