Accueil AVIS PUBLIC – promulgation de règlement numéro 24-R-186-18

AVIS PUBLIC – promulgation de règlement numéro 24-R-186-18

AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 15 janvier 2024, le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 24-R-186-18

« Règlement modifiant le règlement d’urbanisme numéro 14-R-186 »

Ce règlement a pour objet d’étendre aux habitations bifamiliales et trifamiliales l’autorisation d’aménager des cases de stationnement en tandem, c’est-à dire des cases de stationnement placées l’une à l’arrière de l’autre, de façon à favoriser la diminution des surfaces artificialisées et de retirer la norme relative au nombre de bâtiments recouverts de toile (dômes) pouvant être érigés sur le terrain d’une exploitation agricole.

Ce règlement a reçu les approbations suivantes :

Par le conseil : 15 janvier 2024

Par la MRC de Rouville : 24 avril 2024

Donné à Richelieu, ce 29 avril 2024

Roxanne Veilleux

Directrice des affaires juridiques et greffière