RÈGLEMENT NUMÉRO 26-R-286
AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 7 avril 2026, le règlement suivant :
RÈGLEMENT NUMÉRO 26-R-286
« Code d’éthique et de déontologie révisé pour élu.es municipaux de la Ville de Richelieu »
Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 7 avril 2026
Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.
Donné à Richelieu,
ce 8 avril 2026
Roxanne Veilleux
Directrice des affaires juridiques et greffière