AVIS PUBLIC est donné par les présentes que :
- Lors d’une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 octobre 2024, un avis de motion fut donné que le règlement 24-R-275 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Richelieu sera soumis pour adoption lors d’une prochaine séance ordinaire du conseil municipal. Un projet dudit règlement fut également déposé.
- Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. C. 5-15.1.0.1), ce projet de règlement énonce et prévoit :
- Les valeurs de la Ville en matière d’éthique : l’intégrité des employés municipaux, l’honneur rattaché aux fonctions d’employé de la Municipalité, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect et la civilité envers les membres du Conseil municipal, les autres employés de la Ville et les citoyens, incluant lors des communications sur le Web et les médias sociaux, la loyauté envers la Ville et la recherche de l’équité.
- Les règles de conduite ayant pour objectifs de prévenir toute situation où l’intérêt personnel de l’employé peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions, le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites, et toute situation qui irait à l’encontre des valeurs énoncées dans ce code d’éthique.
- Des règles particulières afin de guider la conduite des employés municipaux à ce qui a trait aux sujets suivants : les obligations générales, les conflits d’intérêts, les avantages, la discrétion et la confidentialité, l’utilisation des ressources de la Ville, le respect des personnes, l’obligation de loyauté, la sobriété, l’annonce lors d’activité de financement publique et l’après-mandat.
- L’application de sanctions en cas de manquement au code d’éthique et de déontologie selon la nature et la gravité du manquement.
- Ce projet de règlement sera adopté par le conseil municipal de Richelieu lors d’une séance ordinaire qui se tiendra le lundi 4 novembre 2024 , dans la salle du conseil municipal, située au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4.
- Ce projet de règlement est déposé au bureau du soussigné, à l’Hôtel de Ville située au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières du bureau, soit du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h ainsi que sur le site Web de la Ville sous l’onglet « A propos/Administration municipale/Projets de règlements ».
Donné à Richelieu,
ce 25 octobre 2024
Manuel Bouthillette
Directeur général et greffier adjoint