AVIS PUBLIC est donné par les présentes que :
- Lors d’une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 octobre 2024, un avis de motion fut donné que le règlement 24-R-274 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus.es de la Ville de Richelieu sera soumis pour adoption lors d’une prochaine séance ordinaire du conseil municipal. Un projet dudit règlement fut également déposé.
- Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. C. 5-15.1.0.1), ce projet de règlement énonce et prévoit :
- Les valeurs de la Ville en matière d’éthique : l’intégrité des membres du Conseil, l’honneur rattaché aux fonctions du membre du Conseil, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect et la civilité envers les autres membres du Conseil de la Ville, les employés de celle-ci et les citoyens, la loyauté envers la Ville et la recherche de l’équité.
- Les règles de conduite ayant pour objectifs de prévenir toute situation où l’intérêt personnel du membre du Conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions, le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites, et toute inconduite portant atteinte à l’honneur et la dignité de la fonction d’élu municipal.
- Des règles particulières afin de guider la conduite des élus.es à ce qui a trait aux sujets suivants : les conflits d’intérêts, la réception ou sollicitation d’avantages, l’interdiction pour les élus.es d’utiliser les ressources de la Municipalité, de communiquer des renseignements privilégiés, de faire des annonces lors d’une activité de financement politique, de faire de l’ingérence dans l’administration quotidienne de la Municipalité ou de donner des directives aux employés municipaux, autrement qu’à l’occasion d’une prise de décision en séance publique du Conseil, et des règles concernant l’après-mandat.
- L’application de sanctions en cas de manquement au code d’éthique et de déontologie selon la nature et la gravité du manquement prévues à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
- Ce projet de règlement sera adopté par le conseil municipal de Richelieu lors d’une séance ordinaire qui se tiendra le lundi 4 novembre 2024 , dans la salle du conseil municipal, située au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4.
- Ce projet de règlement est déposé au bureau du soussigné, à l’Hôtel de Ville située au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières du bureau, soit du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h ainsi que sur le site Web de la Ville sous l’onglet « A propos/Administration municipale/Projets de règlements ».
Donné à Richelieu,
ce 25 octobre 2024
Manuel Bouthillette
Directeur général et greffier adjoint