Journée d’enregistrement le 24 juillet 2024 de 9h00 à 19h00 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro PPCMOI-24-01
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire des zones numéros 139 et 143, avis est donné de ce qui suit :
1- Adoption de la résolution finale
Lors de la séance tenue le 2 juillet 2024, le conseil municipal de la Ville de Richelieu a adopté la résolution finale autorisant un projet intégré de construction d’immeubles totalisant 132 logements, dans la zone numéro 143, sur le lot numéro 1 811 748 du cadastre du Québec.
2- Demande de scrutin référendaire
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire des zones numéros 139 et 143 peuvent demander que cette résolution fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie du Québec, permis de conduire du Québec, passeport canadien, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
Ce registre sera accessible de 9h00 à 19h00, le 24 juillet 2024, à l’hôtel de ville, situé au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec).
Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 49. À défaut de ce nombre, la résolution numéro 24-07-179 sera réputée approuvée par les personnes habiles à voter.
Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé le 24 juillet 2024 à 19h05, à l’hôtel de ville, situé au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec).
3- Description des zones concernées numéros 139 et 143
Les zones numéros 139 et 143 sont situées dans la partie sud-est du périmètre d’urbanisation.
La zone numéro 139 est délimitée au nord par le chemin de Marieville, à l’ouest par la rue Théberge, au sud par la limite du périmètre d’urbanisation et à l’est par la rue Benoit. La zone numéro 143 est située au sud du chemin de Marieville, près de la jonction avec le rang de la Savane. La délimitation des zones concernées est illustrée sur le plan ci-joint.
4- Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire des zones numéros 139 et 143
Toute personne qui, le 2 juillet 2024, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans la zone numéro 139 ou 143 et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; et
- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la zone numéro 139 ou 143 depuis au moins 12 mois;
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone numéro 139 ou 143 depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
Personne morale :
- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 juillet 2024 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
5- Consultation de la résolution finale et informations additionnelles
La résolution finale est disponible pour consultation sur le site internet de la Ville, sous l’onglet Vie À propos / administration / Projets de règlement. Elle peut également être consultée, sur rendez-vous, au Service du greffe au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, durant les heures régulières de bureau, soit du lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00.
Les personnes intéressées peuvent également appeler au Service de l’urbanisme au numéro (450) 658-1157, poste 229, pour toute question ou information additionnelle.
Donné à Richelieu, ce 17 juillet 2024
Roxanne Veilleux
Directrice des affaire juridiques et Greffière