Journée d’enregistrement le 20 octobre 2025 9h00 à 19h00 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro PPCMOI-2025-06
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire des zones numéros 121 et 210, avis est donné de ce qui suit :
Adoption du second projet de résolution
Lors de la séance tenue le 2 septembre 2025, le conseil municipal de la Ville de Richelieu a adopté le second projet de résolution autorisant un projet intégré de construction d’un bâtiment mixte de plusieurs logements avec une partie commerciale au rez-de-chaussée, orientée vers le chemin des Patriotes sur le lot numéro 1 811 981 du cadastre du Québec.
Demande de scrutin référendaire
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire des zones numéros 121 et 210 peuvent demander que cette résolution fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie du Québec, permis de conduire du Québec, passeport canadien, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
Ce registre sera accessible de 9h00 à 19h00, le 20 octobre 2025, à l’hôtel de ville, situé au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec).
Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 40.
Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé le 20 octobre 2025 à 19h05, à l’hôtel de ville, situé au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec).
Description des zones concernées numéros 121 et 210
Les zones numéros 121 et 210 sont situées dans la partie sud-ouest du périmètre d’urbanisation.
La zone numéro 121 est délimitée au nord par la route des Champs, à l’ouest par la 2e Rue, au sud par le chemin de Marieville et à l’est par le chemin des Patriotes. La zone numéro 210 est située à l’est du chemin des Patriotes.
La délimitation des zones concernées est illustrée sur le plan ci-joint.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire des zones numéros 121 et 210
Toute personne qui, le 2 septembre 2025, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans la zone numéro 121 et 210 et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; et
- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la zone numéro 121 ou 210 depuis au moins 12 mois;
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone numéro 121 ou 210 depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
Personne morale :
- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 septembre 2025 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
- Consultation du second projet de résolution et informations additionnelles
Le second projet de résolution est disponible pour consultation sur le site internet de la Ville, sous l’onglet Vie À propos / administration / Projets de règlement. Elle peut également être consultée, sur rendez-vous, au Service du greffe au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, durant les heures régulières de bureau, soit du lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00.
Les personnes intéressées peuvent également appeler au Service de l’urbanisme au numéro (450) 658-1157, poste 229, pour toute question ou information additionnelle.
Donné à Richelieu,
ce 8 octobre 2025
Roxanne Veilleux
Directrice des affaire juridiques et Greffière