AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 2 septembre 2025, le règlement suivant :
RÈGLEMENT NUMÉRO 25-R-205-5
« Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 17-R-205 ».
Ce règlement a pour objet d’assujettir, au processus d’étude et d’approbation des plans prévu au règlement sur les PIIA, toute intervention portant sur les silos agricoles situés sur les lots numéro 1 813 501 et 1 813 577, respectivement en bordure du chemin des Patriotes et en bordure du boulevard Richelieu, de manière à assurer leur conservation et leur intégrité. Ce projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire
Ce règlement a reçu les approbations suivantes :
Par le conseil : 2 septembre 2025
Par la MRC de Rouville : 26 novembre 2025
Donné à Richelieu,
ce 2 décembre 2025
Roxanne Veilleux
Directrice des affaires juridiques et greffière