PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE RICHELIEU
AVIS PUBLIC
Assemblée publique de consultation le jeudi 20 juin 2024 concernant le projet de règlement numéro 24-R-273 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer les dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux et le projet de règlement numéro 24-R-186-19 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 14-R-186
Aux personnes susceptibles d’être intéressées par les projets ci-dessus mentionnés, avis public est donné de ce qui suit :
- Lors de la séance tenue le 3 juin 2024, le conseil municipal de la Ville de Richelieu a adopté, un projet de règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer les dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux et un projet de règlement visant à modifier le Règlement d’urbanisme numéro 14-R-186.
2. Objet du projet de règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer les dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
Le règlement aura pour objet de régir l’assujettissement de la délivrance d’un permis de construction d’un nouveau bâtiment, de l’agrandissement ou de la rénovation d’un bâtiment existant, que ce soit ou non suite à la conclusion d’une entente de travaux municipaux ou dans le cadre d’un projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble, au paiement d’une contribution monétaire qui sera versée à un fonds réservé pour le financement d’infrastructures et d’équipements municipaux qui sont requis pour assurer la prestation accrue de services municipaux.
Objet du projet de règlement visant à modifier le Règlement d’urbanisme numéro 14-R-186
Le règlement aura pour objet de permettre la construction de logements accessoires afin de favoriser une densification douce et contribuer à l’utilisation optimale de l’espace sur les terrains résidentiels.
3. Assemblée publique de consultation
Conformément à l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c.A-19.1), une assemblée publique de consultation aura lieu le jeudi 20 juin 2024 à 18h30 dans la salle du conseil municipal, située au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, et au cours de cette assemblée publique, un membre de l’administration, expliquera les deux projets de règlement ainsi que les conséquences de leur adoption et entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer sur ces sujets.
Les projets de règlement ne contiennent aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
4. Consultation des projets de règlement
Les projets de règlement sont disponibles pour consultation sur le site internet de la Ville. Ils peuvent également être consultés, sur rendez-vous, au Service du greffe au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, durant les heures régulières de bureau, soit du lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00.
Les personnes intéressées peuvent également appeler au Service de l’urbanisme au numéro (450) 658-1157, poste 229, pour toute question ou information supplémentaire sur les projets de règlements faisant l’objet de l’assemblée publique de consultation.
Donné à Richelieu, ce 12 juin 2024
Roxanne Veilleux
Directrice des affaire juridiques et greffière