PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 26-R-286
Avis public est, par les présentes, donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que :
- Lors d’une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mars 2026 un avis de motion fut donné à l’effet qu’un règlement édictant un code d’éthique et de déontologie révisé des élus.es de la Ville de Richelieu sera soumis pour adoption lors d’une prochaine séance du conseil municipal. Un projet dudit règlement fut également déposé.
- Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. C. 5-15.1.0.1), ce projet de règlement énonce et prévoit :
- Les valeurs de la Ville en matière d’éthique : l’intégrité des membres du conseil, l’honneur rattaché aux fonctions du membre du Conseil, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect et la civilité envers les autres membres du conseil, les employés de la Ville et les citoyens, la loyauté envers la Ville et la recherche de l’équité.
- Les règles de conduite ayant pour objectifs de prévenir toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions, le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites, et toute inconduite portant atteinte à l’honneur et la dignité de la fonction d’élu municipal.
- Des règles particulières afin de guider la conduite des élus.es à ce qui a trait aux sujets suivants : les conflits d’intérêts, la réception ou sollicitation d’avantages, l’interdiction pour les élus.es d’utiliser les ressources de la Ville, de communiquer des renseignements privilégiés, de faire des annonces lors d’une activité de financement politique, de faire de l’ingérence dans l’administration quotidienne ou de donner des directives aux employés municipaux, autrement qu’à l’occasion d’une prise de décision en séance publique du conseil, et l’après-mandat.
- L’application de sanctions en cas de manquement au code d’éthique et de déontologie selon la nature et la gravité du manquement prévues à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
- Ce projet de règlement sera adopté par le conseil municipal lors d’une séance ordinaire qui se tiendra le mardi 7 avril 2026, dans la salle des délibérations du conseil municipal, située au 110, 7e Avenue à Richelieu (Québec) J3L 3N2.
- Ce projet de règlement a été déposé au bureau du greffe, à l’hôtel de Ville situé au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières du bureau, soit du lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00, ainsi que sur le site internet de la Ville sous l’onglet « A propos/Administration municipale/Projets de règlements ».
Donné à Richelieu, ce 11 mars 2026
Roxanne Veilleux
Directrice des affaires juridiques et greffière