Accueil AVIS DE PROMULGATION | RÈGLEMENT NUMÉRO 25-R-213-11 SUR LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

AVIS DE PROMULGATION | RÈGLEMENT NUMÉRO 25-R-213-11 SUR LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 3 juin 2025, le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 25-R-213-11

« Règlement modifiant le Règlement numéro 18-R-213 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :

Par le conseil :                                                 3 juin 2025

Prenez avis que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Le règlement est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu,

Ce 6 juin 2025

Roxanne Veilleux

Directrice des affaires juridiques et greffière