AVIS PUBLIC
PROMULGATION DE RÈGLEMENT
AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 4 février 2025, le règlement suivant :
RÈGLEMENT NUMÉRO 25-R-278
« Règlement interdisant l’épandage de déjections animales ou de boues à des dates prédéterminées entre le 31 mai et le 1er octobre de l’année 2025 »
Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 4 février 2025
Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.
Donné à Richelieu,
ce 5 février 2025
Roxanne Veilleux
Directrice des affaires juridiques et greffière