Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 5 septembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Richelieu a adopté le règlement numéro 23-R-119-1 modifiant le règlement numéro 07-R-119 conformément à l’article 565 de la Loi sur les cités et villes.
L’objet de cette modification est d’uniformiser le règlement numéro 07-R-119 afin que tous les citoyens qui bénéficient, à ce jour, des services apportés par les travaux contribuent au remboursement de la dette.
Le texte du règlement se lit comme suit :
L’article 4 est remplacé par le texte suivant : « Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés dans le bassin urbanisé 2009 de la municipalité montré à l’Annexe D du présent règlement, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle qu’elle apparait au rôle en vigueur chaque année ».
Annexe D :
Ce règlement doit, pour entrer en vigueur, être approuvé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
Toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement par la ministre doit le faire par écrit dans les 30 jours de la date de la présente publication, à l’attention de la Direction générale adjointe aux finances municipales à l’adresse courriel suivante :
Le règlement numéro 23-R-119-1 peut être consulté au bureau municipal situé au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu (Québec) J3L 3R4, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 16h30 et le vendredi, de 8h00 à 12h00.
Donné à Richelieu, ce 13 novembre 2023
Roxanne Veilleux
Directrice des affaires juridiques et greffière