ors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 5 septembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Richelieu a adopté le règlement numéro 23-R-099-1 modifiant le règlement numéro 06-R-099 conformément à l’article 565 de la Loi sur les cités et villes.
L’objet de cette modification est d’uniformiser le règlement numéro 06-R-099 afin que tous les citoyens qui bénéficient, à ce jour, des services apportés par les travaux contribuent au remboursement de la dette.
Le texte du règlement se lit comme suit :
L’article 4 D) est remplacé par le texte suivant : « Sur tous les immeubles imposables situés dans le bassin urbanisé 2009 de la municipalité montré à l’Annexe D du présent règlement, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle qu’elle apparait au rôle en vigueur chaque année pour couvrir 22,2% de ces dépenses ».
Annexe D :
Ce règlement doit, pour entrer en vigueur, être approuvé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
Toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement par la ministre doit le faire par écrit dans les 30 jours de la date de la présente publication, à l’attention de la Direction générale adjointe aux finances municipales à l’adresse courriel suivante :
Le règlement numéro 23-R-099-1 peut être consulté au bureau municipal situé au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu (Québec) J3L 3R4, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 16h30 et le vendredi, de 8h00 à 12h00.
Donné à Richelieu, ce 13 novembre 2023
Roxanne Veilleux
Directrice des affaires juridiques et greffière