Aux personnes susceptibles d’être intéressées par les projets de règlement ci-dessus mentionnés, avis public est donné de ce qui suit :
- Lors de la séance tenue le 3 septembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Richelieu a adopté, par résolution, les projets de règlement suivants :
- Projet de règlement numéro 24-R-185-2 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 14-R-185 constituant le plan d’urbanisme».
- Projet de règlement numéro 24-R-205-4 intitulé «Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 17-R-205».
2. Résumé du projet de règlement numéro 24-R-185-2 modifiant le plan d’urbanisme
Le projet de règlement numéro 24-R-185-2 a pour objet d’attribuer une affectation Mixte commerciale et résidentielle aux emplacements situés en bordure des axes du boulevard Richelieu et du chemin des Patriotes, en remplacement de l’affectation Commerciale actuelle (voir plan ci-joint). Cette modification a pour but de permettre la réalisation éventuelle de projets intégrés résidentiels dans les aires d’affectation Mixte commerciale et résidentielle. Les projets résidentiels seront assujettis à la consultation publique ainsi qu’à l’approbation des personnes habiles à voter dans le cadre de la procédure prévue au règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Ce projet de règlement a aussi pour objet d’accorder une affectation résidentielle de moyenne à forte densité au secteur à développer localisé près de la jonction du chemin de Marieville avec le rang de la Savane, d’identifier toute partie du territoire municipal pouvant être sujette au phénomène d’îlot de chaleur urbain et de préciser les mesures permettant d’atténuer les effets nocifs ou indésirables attribuables aux îlots de chaleur. Le projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Affectations du sol avant modification
Affectations du sol après modification
3. Objet du projet de règlement numéro 24-R-205-4
Le projet de règlement numéro 24-R-205-4 a pour objet d’assujettir, au processus d’étude et d’approbation des plans prévu au règlement sur les PIIA, les projets de construction, d’agrandissement ou d’aménagement envisagés sur les terrains à vocation mixte commerciale et résidentielle localisés en bordure du chemin des Patriotes, au même titre que ceux situés en bordure du boulevard Richelieu. Celui-ci ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
4. Assemblée publique de consultation
Conformément à l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c.A-19.1), une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 7 octobre 2024 à 18 h 30 dans la salle du conseil municipal, située au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, et au cours de cette assemblée publique, le maire, ou en son absence le membre du conseil délégué, expliquera les projets de règlement ainsi que les conséquences de leur adoption et entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer sur ce sujet.
5. Consultation des projets de règlement
Les projets de règlement sont disponibles pour consultation sur le site internet de la Ville, sous l’onglet « A propos/Administration municipale/Projets de règlements ». Ils peuvent également être consultés, sur rendez-vous, au Service du greffe au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, durant les heures régulières de bureau, soit du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Les personnes intéressées peuvent également appeler au Service de l’urbanisme au numéro (450) 658-1157, poste 229 pour toute question ou information supplémentaire sur les projets de règlement.
Donné à Richelieu, ce 25 septembre 2024
Manuel Bouthillette
Directeur général et greffier adjoint