Projets de règlements

2024

Projet de règlement 25-R-277 décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2025

Projet de règlement 25-R-276 décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2025

Premier projet de règlement 24-12-312 | PPCMOI 2024-02

Projet de règlement 24-R-258-1 | modifiant le règlement numéro 22-R-258 sur la régie interne des séances du conseil municipal

Projet de règlement 24-R-227-3 | modifiant le règlement numéro 20-R-227 sur la gestion contractuelle

Projet de règlement 24-R-275 | édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Richelieu

Projet de règlement 24-R-274 | édictant le code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux de la Ville de Richelieu

Projet de règlement 24-R-185-2 | modifiant le règlement numéro 14-R-185 constituant le plan d’urbanisme

Projet de règlement numéro 24-R-205-4 | modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 17-R-205

Troisième projet de règlement 24-07-179 | PPCMOI-24-01

Projet de règlement 24-R-186-19 | UHA

Projet de règlement 24-R-273 | Contribution destinée à financer les dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux

Second projet de règlement 24-06-148 | PPCMOI-24-01

Projet de règlement 24-05-124 | PPCMOI